Carte grise

Aux contrôles routiers policiers et aux péages présenter de préférence, pour éviter toute confiscation de l’originale, une photocopie couleur de la carte grise
 
Permis de conduire International

Le permis de conduire international est délivré au vu de votre permis de conduire national. Il est gratuit et valide trois ans. Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les États membres de l’Union européenne.

Hors de l’Union européenne, certains pays exigent qu’il soit accompagné d’un permis de conduire international. Les pages de couverture cartonnées, mentionnant le droit à conduire, et la première page intérieure sont imprimées en français. Les autres sont traduites en plusieurs langues, dont obligatoirement l’anglais, l’espagnol et le russe.

Le modèle actuel français comprend dans ses pages intérieures l’allemand, l’anglais, l’arabe, l’espagnol et le russe. De ce fait, il est lisible dans la plupart des pays du monde.

Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. N’oubliez pas de prendre avec vous : deux photographies récentes et identiques, votre permis national en cours de validité, un justificatif d'identité, le formulaire de demande complété (remis par la Préfecture) et éventuellement un justificatif de domicile peut également être réclamé.

Pour vérifier si ces informations (de 2009) sont encore d’actualité, contactez-les avant de vous déplacer.

   

Carnet de passage en douane

Le Carnet de Passages en Douane, ou CPD, est un document douanier international qui identifie le véhicule et lui permet de rentrer provisoirement dans un pays étranger. Il est obligatoire dans certains pays afin de garantir que vous ne laisserez pas le véhicule sur place et qu’il s’agit bien d’une importation temporaire. Le carnet de passage en douane n'est pas nécessaire pour l'Europe.

Comment ça fonctionne ?
En entrant dans le pays avec le véhicule, le douanier signe et tamponne le volet d'entrée du CPD, note la date et le nom du bureau de douane sur le volet d'entrée. Ce dernier est détaché du CPD et conservé dans un fichier. Lors de la sortie du véhicule, le douanier signe et tamponne le volet de sortie et note la date et le nom du bureau de douane. Si vous quittez le pays sans le véhicule, le montant de votre caution est perdu car versé aux douanes du pays visité.

Ou se procurer ce CPD ?
Le carnet de passage en douane est délivré par les organisations internationales de l'AIT (Alliance Internationale de Tourisme) et de la FIA (Fédération Internationale de l'Automobile).

En France c'est l'Automobile Club d'Ile de France qui le délivre. Pour l’obtenir il faut déposer un chèque ou obtenir une caution bancaire qui s’élève a 100% de la valeur vénale (cote Argus) du véhicule avec un minimum de 2.300 € pour un véhicule dont la valeur ne dépasse pas 2.300 € (véhicule ancien) sauf pour : l’IRAN (150 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 3.200 €) et l’EGYPTE (250 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 3.850 €)

   
Le chèque est encaissé immédiatement par l'Automobile club et il n’est pas facile d’obtenir une garantie bancaire. Le CPD est délivré pour une année renouvelable.

En 2009, les frais de dossier pour un carnet de Passage en Douane s’élèvent à :
- 141 € pour les des Automobile Clubs - Carnet de Passage en Douane (135 €) + Frais de port (6 €)
- 210 € pour les non adhérents - Carnet de Passage en Douane (135 €) + adhésion (69 €) + Frais de port (6 €)

Automobile Club d'Ile de France - 14 avenue de la Grande Armée 75017 Paris Tél. : +33-1 40 55 43 00

   
Carnet ATA (info 2016)

Ca sert à quoi ? C’est un « passeport de marchandise ». Dans notre cas la marchandise est notre véhicule, mais cela peut être un camping-car, un quad, ….. Le carnet ATA sert de « visa » pour le véhicule lors d'un transit ou d'un séjour temporaire dans un certain nombre de pays. Liste des pays acceptant le carnet ATA

Pour aller où ? Avant tout, il faut « programmer » son voyage, afin de vérifier si les pays traversés sont concernés puis déterminer le nombre de passage dans chaque pays.

Comment l’obtenir ? Il est délivré par les Chambre de commerce et d’industrie (voir avec la CCI de votre région). Il est valable 1 an, à compter de sa date d’émission.
--> 1) S’enregistrer sur la plateforme GEFI : formalites-export . Créer son compte en quelques clics.

--> 2) Accéder au WebATA pour passer la commande de son carnet : N’oubliez pas que le terme de « marchandise » correspond à votre véhicule. Pour vous aider à remplir le dernier bloc : Pour quoi > liste des marchandises > Utilisation prévue : Moyen de transport / liste des marchandises > Gérer la liste Description = décrire le véhicule avec l’immatriculation - marque - couleur - N° chassis …. Valeur = mettre en euros en HT

--> 3) Votre carnet ATA est prêt, vous pouvez demander à le recevoir par courrier ou le récupérer directement à votre CCI.
   
4) Important, à ce stade votre carnet ATA est fait, mais pas encore validé. Il faut se présenter avec la marchandise (votre véhicule) aux douanes les plus proches pour l'identification des « marchandises » et l’enregistrement du carnet.

Comment l’utiliser ? Le carnet ATA est composé de feuilles cartonnées (les encarts) et de feuilles simples (les volets).
A chaque passage de frontière nécessitant le carnet ATA :
L’encart correspondant au pays doit être visé par les services douaniers (apposition du cachet d'authentification, date, …). Il ne sera pas détaché par les douanes.
Le volet correspondant à la souche visée (donc de la même couleur), sera détaché et gardé par la douane.

Au retour : Restituer le carnet ATA à la votre CCI contre un reçu.
 

ASSURANCE VEHICULE

La carte verte couvre le véhicule tant qu’il est dans des pays couverts (voir la liste sur la carte verte) sans limitation de temps. L'assurance rapatriement est limitée à 90 jours, au delà desquels on peut souscrire une assurance type Europ Assistance.

Pour les voyages dans les pays "hors carte verte d'assurance", il faut prendre une « assurance frontière » Certains voyageurs ont opté pour un contrat Assurances AGF souscrit chez Régis MARIE (38350 LA MURE) pour une assurance Monde de 90 jours. Cette assurance est destinée aux camping-cars ou 4x4 aménagés pour le voyage.