Les différents intervenants - l'organisation
 
 
Le transport par mer se taille une place de choix dans le Commerce International. C'est un moyen peu onéreux mais les délais sont plus longs.
L'organisation: Le transport maritime distingue deux intervenants qui participent au contrat de transport : le chargeur et l'armateur.
Le chargeur, représente la marchandise. Ce peut-être l'expéditeur réel, un mandataire de celui-ci (transitaire) ou le destinataire de la marchandise. L'armateur (compagnie maritime) est représenté en général par un agent.

L’ armateur. Il peut s’agir :
- du propriétaire du navire qu'il utilise pour son propre compte ou pour celui de ses clients. Il met alors son navire à la disposition d’un affréteur.
- du gérant, désigné par le Propriétaire pour accomplir les actes nécessaires à la bonne marche et à l’exploitation du navire : approvisionnements, équipements, réparations, recherche de fret, affrètement du navire, engagement de personnel maritime

Le Transitaire / Affréteur / Commissionnaire de transport :
Entreprise mandatée par l’expéditeur ou le destinataire d’une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. Sa mission est d’organiser la liaison entre les différents transporteurs et d’assurer ainsi la continuité du transport. Il confie à l’armateur une ou des cargaisons complètes pour un ou des voyages donnés.
 
 
Le consignataire : Spécialiste portuaire auquel l’armateur confie l’organisation de l’escale des navires, la gestion opérationnelle des navires (liaison entre le port, le navire et l’équipage) pendant l’escale maritime et le suivi administratif des marchandises transportées. Il doit en particulier remettre à bord du navire les documents qui accompagnent la marchandise et déclarer la marchandise sur le quai auprès de la douane. Au service du commandant de bord, le consignataire travaille aussi et surtout pour le compte de l’armateur (le propriétaire du navire).

Les gestionnaires de parc / Terminal Operator : Acteur chargé de faire transiter les véhicules sur les ports en terme de Qualité / Coûts / Délais (réception, contrôle véhicule, mise en lot physiques et informatiques, suivi chargement)
 

Acconier

Entrepreneur de manutention qui assure le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports d’Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

Affréteur

Personne qui loue un navire ou avion ou qui exploite un navire ou avion en location, selon les termes du contrat de location ou charte-partie d’affrètement.

Agent commercial

Mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux.

Agent d’assurance

(Assurance) Personne qui est engagée pour agir au nom d’une autre. Un agent d’assurances est une personne employée par une compagnie d’assurance pour vendre leurs polices au public en échange d’une commission ou de toute autre compensation. Il est aussi appelé «représentant» ou «intermédiaire».

Agent de voyages

En matière de transport, il ne négocie ni les prix ni n’affrète d’appareil ou véhicule. En fait il n'effectue que des ventes de services (billets…) et perçoit une commission de ses fournisseurs.

Agent maritime

Voir : «Consignataire de navire».

Armateur

Personne qui arme un navire en lui fournissant matériel, vivres, combustible, équipage et tout ce qui est nécessaire à la navigation. Il exploite le navire en son nom, qu'il soit ou non propriétaire.

Assureur

Société d'assurances, compagnie d’assurance ou groupe d’assurance qui souscrit ou assure un risque particulier.

Auxiliaire de transport

Intermédiaire entre le transporteur (terrestre, maritime ou aérien) et le chargeur au nom duquel il exécute ses obligations de transport mais qui n'effectue pas lui-même le transport. Il s’occupe du transit ou transport des marchandises, des informations sur les réglementations et les modes de transports. Il peut être mandataire ou commissionnaire.

Avitailleur

Fournisseur de combustibles et de vivres nécessaires à bord d’un navire pour l’exécution d’un transport.

Batelier

(Transport fluvial) Artisan dont le métier est de gérer et de piloter un bateau.

Capitaine

(Transport maritime) Toute personne qui exerce régulièrement le commandement d’un navire ;

Chargeur

Personne physique ou morale confiant une marchandise à acheminer à un transporteur pour compte d’autrui. Personne (propriétaire ou non de la marchandise) qui conclut le contrat de transport et le plus souvent, remet la marchandise au transporteur.

Commissionnaire

Personne physique ou morale qui se charge de toutes les formalités propres aux opérations de commerce extérieur pour le compte de ses clients. Le commissionnaire peut intervenir à la vente ou à l'achat. À la vente, il se charge de promouvoir la vente des articles de son client dans les pays où il entretient des relations et effectue à ce titre toutes les formalités douanières, de financement et de transport. À l'achat, il agit en tant que mandataire des acheteurs étrangers; il place les commandes, reçoit les marchandises, les vérifie, procède aux expéditions. Il est, la plupart du temps, ducroire.

Commissionnaire agréé en douane

Spécialiste des opérations en douane admis à effectuer pour le compte d'autrui des formalités douanières telles que la déclaration et la présentation des marchandises pour les opérations d'importation, d'exportation, de transit, d'entrepôt, d'avitaillement, etc. L'agrément pour exercer cette profession est donné par le Ministre de l'économie et des finances sur proposition du Directeur général des douanes et après avis d'un comité.
 
Sur le plan pénal, les commissionnaires en douane sont responsables, auprès de l'administration, des déclarations qu'ils présentent. Ils le sont aussi en ce qui concerne le paiement des droits et taxes dus au titre des marchandises qui donnent lieu à l’accomplissement de ces formalités.

Commissionnaire de transport

Personne physique ou morale qui prend en charge la réalisation d'un transport en l'organisant de bout en bout et en choisissant librement les moyens de sa réalisation. Il agit en son nom personnel dans le respect des intérêts de son commettant, conformément au Code du commerce. Il a une obligation de résultat. Le commissionnaire de transport effectue notamment des opérations de groupage.

Commissionnaire expéditeur

Intermédiaire qui organise le transport pour un intéressé à la marchandise. Il cherche donc les moyens d'assurer le transport. On dira de ce commissionnaire expéditeur, qu'il a une obligation sur les moyens.

Commissionnaire exportateur

Personne physique ou morale dont le rôle est de servir d'intermédiaire entre une firme qui vend ses produits pour l'exportation et celle qui, à l'étranger, les achète. Grâce à son expérience de l'exportation, sa connaissance des marchés étrangers (il possède souvent des implantations dans différents pays), le commissionnaire est en mesure d'offrir des débouchés aux produits nationaux, de prendre en charge la vente de ces produits et leur exportation

Consignataire de navire

Personne physique ou morale qui est chargée, soit à titre permanent, soit à titre occasionnel,   d’effectuer, au nom et pour le compte de l’Armateur et/ou du transporteur maritime, tant au port d’embarquement qu’au port de débarquement du navire qui lui est consigné, c’est-à-dire adressé, les opérations que le capitaine n’effectue pas lui-même.

  • Il accomplit auprès des Autorités portuaires, administratives ou autres, les formalités qui incombent au capitaine.
  • Il reçoit au port d’embarquement les marchandises à transporter; Il les livre au port de débarquement à la personne à qui elles sont adressées. Il peut donc être en même temps entrepreneurs de manutention.

Ces deux fonctions peuvent être confiées soit à la même personne physique ou morale, soit à deux personnes distinctes.

Courtier

Intermédiaire mettant en rapport deux personnes qui désirent passer un contrat. Spécialiste achetant ou vendant des marchandises, ou négociant des assurances, des taux de fret, des titres et valeurs ou d’autres affaires pour le compte d’un commettant, moyennant une commission convenue ; les ventes ou transactions ne sont pas négociées en son nom propre mais au nom du commettant.
 
Il y a plusieurs catégories de courtiers, les principaux sont les suivants : 

  • Courtier maritime, courtier interprète et conducteur de navires (assermenté).
  • Courtier d’affrètement (agissant pour le compte de la marchandise : exportateur, il recherche le navire),
  • Courtier d’affrètement (agissant pour le compte de l’armateur, il recherche la cargaison),
  • Courtier d’achats et ventes de navires,
  • Courtier juré d’assurances.

Courtier d’assurances

Intermédiaire homme (ou une femme) d’affaires indépendant(e) qui agit au nom de futurs assurés et qui place des contrats d’assurance avec la compagnie d’assurance. Par comparaison avec « l’Agent », le courtier agit au nom des clients, mais il reçoit des commissions de la compagnie.

Courtier de transport

Troisième type d'auxiliaire après les commissionnaires expéditeurs et le commissionnaire de transport. Sa mission est de mettre les deux parties (commissionnaire et expéditeur) en présence

Courtier international

Intermédiaire du commerce qui met en rapport des acheteurs avec des vendeurs et qui est rémunéré sous forme de commissions.

Déclarant en douane

Personne physique ou morale qui établit une déclaration en douane :
- en son nom et pour son propre compte (déclarant pour compte propre);
- en son nom et pour le compte d'un opérateur économique, importateur et/ou exportateur (déclarant en représentation indirecte);
- au nom et pour le compte d'un opérateur économique, importateur et/ou exportateur (déclarant en représentation directe).

Docker
 

Ouvrier professionnel spécialisé dans le chargement et le déchargement des marchandises à bord des navires. Il loue ses forces de travail au manutentionnaire au gré des besoins de ceux-ci.

Entreposeur

Personne ayant une autorisation de gérer l'entrepôt douanier.

Entrepositaire
 

Personne qui dépose la déclaration de placement sous le régime de l'entrepôt douanier et se trouve liée par cette déclaration ; elle est responsable de l'exécution des obligations qui résultent du placement des marchandises sous le régime.

Entrepositaire agréé 

Entrepositaires, transporteurs, négociants et toutes personnes qui reçoivent, détiennent ou expédient des alcools et boissons alcooliques (produits accises) en suspension de droits d'accises au sein du territoire communautaire.

Expert

(Assurance) Personne qui effectue des études et des analyses devant mener au règlement d'une demande d'indemnité.

Grutier

Conducteur des engins de manutention : grues, portiques.

Lamaneur

Professionnel qui prend les amarres du navire pour les amener à quai.

Maître

(Transport maritime) Tout membre d’équipage porté comme maître sur le rôle d’équipage, soit pour le service du pont ou de la machine soit pour le service général ;

Marin

(Transport maritime) Toute personne qui s’engage envers l’armateur pour servir à bord d’un navire. L’équipage est composé d’officiers er des personnels d’exécution.

Marinier

(Transport fluvial) Pilote d'un bateau de commerce fluvial. L'ensemble des mariniers constitue la batellerie.

Natie

(Transport fluvial) A Anvers, désigne une entreprise de manutention qui effectue le chargement et le déchargement des navires.

Officier

(Transport maritime) Toute personne titulaire d’un brevet approprié autre que le capitaine, portée en tant que tel sur le rôle d’équipage ;

 OTM

« Organisateur de Transport Multimodal » Entreprise agissant comme auxiliaire de transport qui se charge d'assurer un transport multimodal de bout en bout suivant un contrat particulier.

Pilote

(Transport maritime) Professionnel qui conseille le capitaine dans les mouvements d’entrée et de sortie du port.

Receveur des douanes
 

Agent des douanes établi par procès-verbal dans des fonctions de comptable public. Chef de service, il assure l'encadrement des agents placés sous ses ordres ; il organise son service et participe à l'exécution des tâches les plus importantes ; il assure les travaux de rédaction liés à l'organisation et à l'activité de son office, et les liaisons entre celui-ci, le chef divisionnaire et le chef de circonscription. Comptable, il est responsable personnellement de la régularité des opérations comptables et de la tenue des crédits et doit assurer les liaisons obligatoires avec le receveur régional et le trésorier-payeur général.

Remorqueur

(Transport maritime) Société fournissant au navire des remorqueurs (petits bateaux) pour lui permettre d’assurer des manœuvres dans les accès au Port.

Shipchandler

Voir « avitailleur ».

Stevedore

Entrepreneur de manutention opérant dans les ports. À la différence de l'acconier, son intervention est limitée au chargement et/ou déchargement et aux opérations qui les précèdent ou les suivent nécessairement (arrimage et désarrimage).
 
Le stevedore dispose d’un personnel permanent (docker), d’engins de manutention et il loue au port les grues ou rassemble d’autre moyens pour assurer la manutention depuis bord navire jusqu’à et y compris à terre.

Transitaire
 

Prestataire de service qui se charge pour le compte de ses clients, là où il est installé, l'ensemble des opérations relatives à leurs marchandises  rupture de charge, manutention, stockage, formalité commerciales et administratives diverses.
 
Le transitaire est un auxiliaire très important du commerce extérieur. Il intervient dans la chaîne du transport, soit comme mandataire, soit comme commissionnaire de transport.  

  • En tant que mandataire, il agit soit pour le compte du chargeur à l’embarquement, soit pour le compte du réceptionnaire au débarquement. Il a pour rôle de suppléer le chargeur ou le réceptionnaire, desquels il a reçu une mission bien précise. En tant que mandataire, il est assujetti au régime juridique du mandat, et à ce titre, sa responsabilité ne peut être recherchée que s’il a commis une faute dans l’exercice de sa mission. Il a une obligation de moyens.
  •   En tant que commissionnaire de transport, la mission du transitaire est d’organiser le transport de bout en bout. Il a la maîtrise totale des opérations et peut prendre dès lors les initiatives les plus larges. En tant que commissionnaire de transport, une obligation de résultat pèse sur lui. Il en résulte que sa responsabilité pourra être recherchée, même en cas d’absence de faute de sa part.

Transporteur

Entreprise ou individu offrant des services de transport de personnes ou de biens, ou qui exploite un véhicule lourd pour ses propres besoins. Synonyme d’«exploitant». Personne assurant un transport pour compte d'autrui.
 
Transporteur mixte : compagnie transportant à la fois des passagers et du fret.
Transporteur tout cargo : compagnie ne transportant que du fret.

 
Le chargement de la marchandise peut s'effectuer sur deux types de navires :
-> Les navires spécialisés dans un type de marchandise : les vraquiers, pétroliers ou céréaliers, les navires polythermes destinés au transport de denrées périssables.
-> Les navires non spécialisés tels que les cargos conventionnels qui disposent de leurs moyens de manutention. Les portes-conteneurs adaptés au volume des conteneurs. Les navires rouliers équipés d'une rampe arrière permettant la manutention de tous les types de marchandises. Cette technique de roulage est aussi appelée la technique RORO : (roll on-roll off). Les navires mixtes RORO + conteneur combinent l'intérêt du conteneur avec celle du roulage. Les porte-barges destinées au transport combiné fluvial/maritime.
La conteneurisation quant à elle, est considérée comme un cas particulier. Le conteneur est la solution technique la plus appropriée, car elle permet les coûts les plus bas, malgré quelques contraintes.
 
 
Extrait des documents utilisés par les agences maritimes dans le cadre des opérations de gestion du transport par mer.